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la loi interdit qu'on fume dans les lieux publics

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  • Loi québécoise sur le tabac — La Loi sur le tabac, L.R.Q. T 0.01 est une loi de l Assemblée nationale du Québec initialement entrée en vigueur en 1998 et profondément modifiée par l adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac et d autres dispositions législatives le 16… …   Wikipédia en Français

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  • Legislation sur le tabac — Législation sur le tabac Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est donc encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe siècle et de l apparition du tabac[1]. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 …   Wikipédia en Français

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  • Fumée passive — Tabagisme passif Fumée de tabac dans un pub irlandais avant la mise en application de l interdiction d y fumer. Le tabagisme passif résulte de l inhalation involontaire de la fumée dégagée par la combustion de cigarettes ou cigares (courant… …   Wikipédia en Français

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